Conditions Générales de Vente

Préambule:


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’
entreprise Les Jardins de Verre dont le siège social est situé au 34-36 Avenue Saint Barthélémy, 06100 Nice, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA sous le numéro 839.263.530 RM 06 ci-après dénommée "LES JARDINS DE VERRE" et gérant le site https://www.lesjardinsdeverre.fr/

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à motheflorian@gmail.com
Téléphone :+33
772433432
SIREN :
839263530

Les Jardins de Verre commercialise les produits suivants : terrariums, kokedamas, plantes, keshikis, cadres végétaux stabilisés, compositions végétales, compositions de fleurs séchées.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JARDINS DE VERRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lesjardinsdeverre.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sur le site, LES JARDINS DE VERRE permet au Client de commander en ligne des produits de sa marque.

Toute commande effectuée auprès de LES JARDINS DE VERRE engage donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES JARDINS DE VERRE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

L’entreprise LES JARDINS DE VERRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lesjardinsdeverre.fr/ de l’entreprise LES JARDINS DE VERRE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise LES JARDINS DE VERRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, nom des plantes, difficulté, poids, éléments de la composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.lesjardinsdeverre.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise LES JARDINS DE VERRE n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’entreprise LES JARDINS DE VERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les créations pouvant être expédiées sont précisées lors de l’achat. Le cas échéant elles sont à venir retirer sur place à LES JARDINS DE VERRE 34-36 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice.

 

Article 4. Commande

 

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

 

4.2. LES JARDINS DE VERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

4.3. LES JARDINS DE VERRE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LES JARDINS DE VERRE les produits sont indisponibles, LES JARDINS DE VERRE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES JARDINS DE VERRE pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

Article 5. Paiement

 

La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

- Paiement par chèque ou espèces : Les paiements par chèque ou espèces se font uniquement sur place, au moment de la livraison ou du retrait du Produit.

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : Lors de sa commande via le formulaire de contact, l’acheteur pourra, à sa demande, obtenir un lien de paiement sécurisé via la solution de paiement ZETTLE (filière de PAYPAL)

L’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise LES JARDINS DE VERRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LES JARDINS DE VERRE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Jardins de Verre, 34-36 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice ; soit par mail à l’adresse suivante : motheflorian@gmail.com soit par téléphone au +33772433432

 

Article 6. Réserve de propriété

 

L’entreprise LES JARDINS DE VERRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Envoi, livraisons et retraits

 

8.1 – Envois postaux

 

Seuls les Produits portant la mention « Expédiables » pourront faire l’objet d’un envoi postal (Kokedamas, Compositions de Fleurs séchées, Cadres végétaux stabilisés). Les envois sont effectués à destination de la France métropolitaine uniquement, dans les délais prévus par la Poste. Le colis sera remis au Client sans signature. 

 

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Celui-ci s’engage à aller chercher son colis au bureau de poste indiqué dans les meilleurs délais. 

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client a deux options :

 

– Refuser le colis et noter la raison du refus sur le bordereau de livraison et signer. Le colis sera alors renvoyé au Vendeur.

 

– Accepter le colis en indiquant sur le bordereau de livraison une réserve sous forme d’observation (détailler l’état du colis). 

 

Toute anomalie concernant la livraison doit être inscrite à la main sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du Client (produit manquant, colis endommagé, produits cassés …).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Après vérification, si le Client constate que le contenu du colis a été endommagé ou est manquant, il aura 48 heures pour se rapprocher du Vendeur, par courriel et lui formuler sa réclamation, photos à l’appui. Un remplacement des Produits pourra éventuellement être envisagé, le cas échéant à la charge du Vendeur à condition que le retour se fasse via Colissimo.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

 

8.2 – Livraison par Les Jardins de Verre

 

Dans le cas d’une commande avec livraison à domicile par Les Jardins de Verre, l’acheteur devra préciser l’adresse de livraison lors de la validation de commande pour définir la distance entre le siège social de l’entreprise LES JARDINS DE VERRE (34-36 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice) et le lieu souhaité de livraison. Cela comprend des forfaits allant de 8 à 15 selon la zone géographique concernée dans la limite des communes mentionnées sur la page Livraison du Site Internet.

 

Les livraisons à domicile s’effectuent sur rendez-vous selon les disponibilité de l’entreprise LES JARDINS DE VERRE et du Client. Les créations peuvent être vérifier sur places, conformes à la commande, avant acceptation.

 

8.3 – Retrait

 

Le Client pourra retirer sa Commande au siège social de l’entreprise LES JARDINS DE VERRE 34-36 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice sur rendez-vous par mail (motheflorian@gmail.com) ou par téléphone (+33772433432). Ce service est gratuit et n’implique pas de minimum d’achat. 

 

Un e-mail de confirmation sera envoyé sur l’adresse courriel du Client pour l’avertir de la mise à disposition de sa Commande à ce point de retrait. 

 

Article 9. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société LES JARDINS DE VERRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil sous réserve du respect des conditions de base spécifiées dans le manuel d’entretien fourni avec la création.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise LES JARDINS DE VERRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES JARDINS DE VERRE 34-36 Avenue Saint Barthélémy 06100 Nice, dans un délai de trente jours après livraison.

 

En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, l’entreprise LES JARDINS DE VERRE ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au-delà du délai de 230 jours et/ ou en cas de non-respect des recommandations données par l’entreprise.

 

Le Produit vendu reste la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès que ce dernier, ou un tiers formellement désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

 

Article 10. Responsabilité

 

L’entreprise LES JARDINS DE VERRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.lesjardinsdeverre.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LES JARDINS DE VERRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Les informations de livraison renseignées par l’Acheteur lors de la Commande sur le formulaire de contact du Site Internet ne servent que dans le cadre de cette livraison et ne sont pas conservées par l’entreprise LES JARDINS DE VERRE.

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. 

 

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

 

Tous les litiges de quelque nature qu’ils soient, au titre des présentes sont, en cas d’échec de la phase amiable préalable et obligatoire, de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nice, et ce même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente, et de toute autres actions, qu’elles que soient les modalités et le lieu de paiement ou de livraison.


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Les Jardins de Verre

Siège social : 81 Avenue du 11 Novembre - 06700 Saint-Laurent-du-Var

E-mail : motheflorian@gmail.com

Tel : 07.72.43.34.32.

Siret : 83926353000017

 

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